Don planifié
 

Le don planifié est un geste mûrement réfléchi et significatif qui vous permet d’offrir une contribution importante qui aura un impact durable sur la mission et la pérennité de la Fondation Jeunesses Musicales du Canada.

Il peut être immédiat (du vivant) ou différé (au décès) et donne droit à des avantages fiscaux et financiers appréciables qui contribuent à réduire le revenu imposable du donateur, aujourd’hui ou pour sa succession.

L’Association canadienne des professionnels en dons planifiés (CAGP-ACPDP) le définit comme suit :
 

« Un don planifié est l’aboutissement d’un processus de planification de dons de bienfaisance, immédiats ou futurs, qui reflète les désirs et les objectifs philanthropiques exprimés par le donateur et qui tient compte du contexte personnel, familial et fiscal qui est le sien. »

 

Le don planifié peut prendre plusieurs formes* :
 

Don en argent :

Les dons d’argent peuvent être faits tout au long de la vie sous forme d’argent, de chèques ou de paiements par carte de crédit ou de versements mensuels préautorisés. Ils peuvent aussi prendre la forme de dons généraux inclus dans un testament.

Don de titres admissibles :

Le don d’actions cotées en Bourse, d’obligations, de parts d’un fonds commun de placement et d’autres titres semblables est l’une des façons les plus avantageuses sur le plan fiscal de faire un don important à la Fondation JMC. Il est plus avantageux de transférer directement des titres que de donner le produit de la vente de titres. Cette forme de don convient à ceux qui souhaitent faire un don important sans puiser à même leurs liquidités, ou qui possèdent des actions ou d’autres titres dont la valeur a augmenté considérablement depuis leur acquisition. En faisant un don à la Fondation JMC sous forme de titres cotés en Bourse, vous bénéficiez de crédits d’impôts substantiels puisque le gain en capital est exonéré d'impôt.

Don d’assurance vie :

Le don de police d’assurance vie est un outil privilégié pour faire un don significatif tout en protégeant le patrimoine pour les héritiers.

  •  Achat d’une nouvelle police :
    si vous désirez faire un don important, mais que vos ressources actuelles sont modestes, vous pouvez acheter une police d’assurance vie pour en faire ensuite la cession à la Fondation JMC. Chaque prime payée donne droit à un reçu pour don équivalant au montant de cette prime.
  • Cession d’une police existante :
    si vous n’avez plus besoin de la protection offerte par votre police d’assurance vie, vous pouvez en céder la propriété à la Fondation JMC, tout en continuant à payer les primes, s’il y a lieu. Vous recevrez alors un reçu aux fins de l’impôt pour la valeur totale de rachat de la police.
  • Désignation de la Fondation JMC comme bénéficiaire du capital décès :
    la Fondation JMC peut être bénéficiaire, en tout ou en partie, d’une police d’assurance vie. Un reçu pour don équivalant au montant du capital de la police sera émis. Elle peut également en devenir le deuxième bénéficiaire. C’est une façon de protéger le capital décès dans le cas où le premier bénéficiaire de la police décède avant le propriétaire de la police. Ce capital décès soutiendra la Fondation JMC.
     

Don de régimes enregistrés (REER ou FEER) :

Pour faire le don d’un régime de retraite à la Fondation JMC, il suffit de la désigner comme bénéficiaire de la police. Ainsi, à votre décès, la Fondation JMC se verra remettre le produit du régime de retraite et votre succession recevra un reçu aux fins de l’impôt. Ce reçu viendra diminuer le montant de l’impôt que votre succession pourrait avoir à payer après votre mort, et cela grâce à votre don de bienfaisance.

Don testamentaire (legs) :

Un don testamentaire est tout simplement une façon de transmettre une partie de votre patrimoine à la Fondation JMC au moyen de votre testament. Il existe plusieurs formes de dons testamentaires. Il importe d’indiquer en termes définis la forme de don choisie et de préciser comment vous désirez répartir vos actifs et réaliser vos derniers souhaits. Au moment de l’inclusion d’un don dans votre testament, assurez-vous de nommer la Fondation Jeunesses Musicales du Canada de façon précise.
 

Un don planifié, c’est…
  • poser un geste concret et éloquent
  • vous assurer que la portion souhaitée de vos actifs sera consacrée à la cause qui vous tient à cœur
  • vous permettre d’aider la collectivité, de réduire vos impôts ou ceux de votre succession
  • décider tout de suite pour aider d’une manière durable
  • choisir la manière dont vous souhaitez investir votre capital social.


Télécharger le tableau de planification d’un don [PDF, 100 ko]

Autres sources de renseignements

Association des professionnels en dons planifiés(CAGP-ACPDP)
UN HÉRITAGE À PARTAGERMD
Imagine Canada
Agence du revenu du Canada


Si vous considérez le don planifié et souhaitez obtenir plus d’information à ce sujet, nous pouvons vous guider dans votre démarche. Nous vous invitons également à communiquer avec votre notaire ou votre planificateur financier afin d’en connaître davantage sur le type de don ou de legs susceptibles de mieux répondre à vos besoins.

La Fondation Jeunesses Musicales du Canada est un fier partenaire du programme UN HÉRITAGE À PARTAGERMD

 


Renseignements
Marie-Hélène Paquette, Coordonnatrice au développement philanthropique
514.845.4108 poste 246, mhpaquette@jmcanada.ca


 * Source : UN HÉRITAGE À PARTAGERMD